2.1 Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez avoir :

- la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Partenaires ;

- 18 ans révolus.

2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur le Site internet et de passer commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques

3.1 Passation de Commande : La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes :

- Vous entrez votre adresse, puis cliquez sur « Je commande » ;

- Vous choisissez auprès de quel Partenaire Vous souhaitez Commander, puis les Produits que Vous souhaitez commander ainsi que leur quantité et cliquez sur « Commander » ;

- Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les quantités ;

- Vous renseignez l’adresse de livraison (de façon aussi précise que possible), puis sélectionnez le mode de paiement, et cliquez sur « Commander et Payer » ; en cliquant sur ce bouton, vous validez et acceptez le contenu de votre panier, les données que vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales.

- Vous procédez au paiement. Nous Vous confirmons, par courrier électronique, l’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat avec le Partenaire. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi que les présentes CGPS. Nous Vous recommandons de conserver le courrier électronique et les CGPS sur support papier ou électronique.

3.2 Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez donc pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci par le Partenaire. Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par le Partenaire : Vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client qui essayera de contacter le Partenaire ou obtenir son accord sur une annulation ou modification de la Commande passée avant son traitement.

3.3 Acceptation de la Commande par le Partenaire : Dès que votre Commande est validée sur le Site internet, elle sera transmise au Partenaire. Notez que tout message de confirmation de la Commande de Notre part confirme que le contrat pour la fourniture des Produits est conclu avec le Partenaire mais n’implique pas l’exécution de la Commande par le Partenaire. Notre politique est d’obtenir l’exécution de la Commande par le Partenaire, dans les plus brefs délais et Nous Vous informons aussi rapidement que possible de l’état de la Commande. Néanmoins, veuillez noter que cette information dépend du Partenaire. Celui-ci peut refuser une Commande, pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de Commande, heure de Commande...).

3.4 Refus de recevoir la commande par le client : dès que votre commande est validée sur la plateforme, et par le partenaire, vous n’avez pas le droit de l’annuler. Si vous refusez de recevoir la commande, votre compte sera banni, et vous perdez automatiquement tous vos points de fidélité. Reste à noter que vous devez rembourser le montant total de la commande.

3.5 Délai de livraison : Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande.

3.6 Validation des commandes DJIBLY : vous devez vous assurer que votre commande a bien été reçue, avant de donner le mot de passe de la commande au livreur. Dans le cas contraire , vus perdez tous vos droits et la commande est considérée livrée

4.1 TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et exprimés en Dinars. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et tous les coûts administratifs ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier. Nous pouvons appliquer des frais de gestion de 50 DA sur toute Commande et ces frais peuvent être modifiés à tout moment.

4.2 Erreur de Prix : Le Site internet comporte un nombre important de Produits pour un grand nombre de Partenaire, il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le Site internet, et que Nous le constatons, Nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que Nous le constatons, Nous Vous en informerons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. A défaut d’accord sur le nouveau prix, Nous procéderons à l’annulation de la Commande.

4.3 Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de codes de promotion reconnus par le Site internet peuvent permettre de bénéficier de réductions sur des Commandes.

4.4 Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur le paiement d’une Commande antérieure ou encore de demande anormale du Client.

5.1 Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre Service Client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. Le Service Client est également joignable :

- Par email : contact@snoky-dz.com

- Par téléphone : 0550 30 30 60

- Par courrier : SNOKY DELIVERY - 32 Rue Sersoub Douibi , Sétif.

5.2 Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du Partenaire afin de Vous apporter toute satisfaction.

5.3 Intervention auprès d’un Partenaire : Comme indiqué à l’article 3.3., en cas de demande de modification d’une Commande validée par le Partenaire, le Service Clients tentera d’obtenir l’accord du Partenaire sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le Partenaire reste libre de ne pas faire droit à cette demande pour toute Commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.

5.4 Avis ou plainte : Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Partenaire, Vous avez la faculté de Nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponibles sur le Site internet (ensemble les « Commentaires »). Ces Commentaires sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues. A ce titre, tout Commentaire dépose sur le Site Internet doit être conforme à la Politique de dépôt d’avis.

5.5 Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un Partenaire et souhaitez bénéficier d’une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, Vous devrez informer le Service Clients dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison/mise à disposition de la Commande. Ce service tentera de Vous assister dans vos demandes. Si votre réclamation est légitime et justifiée, notre Service Clients pourra décider de Vous octroyer, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation. Néanmoins, notez que le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et le Partenaire auprès de qui Vous passez Commande. Nous n’avons pas de contrôle direct sur le Partenaire qui reste seul responsable de la qualité des Produits et services qu’il fournit, et que notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation effectuée par un Partenaire.

6.1 Réserve générale sur l’Information disponible sur le Site internet : Nous Nous efforçons de fournir une information exacte, mais celle-ci étant fournie pour l’essentiel par les Partenaire, Nous ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations, leur présentation, le fonctionnement du Site Internet, le contenu de nos services, des Produits et des prix. Le contenu informatif peut ne pas être actualisés, mais Nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les Commentaires des Clients ne constituent en aucun cas une information objective que Nous avons vérifiée et qui Nous engage.

6.2 Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur le menu : lorsqu'un Partenaire devient partenaire SNOKY Delivery, il est tenu de nous fournir toutes les informations à jour sur le menu proposé. Nous indiquons ces informations sur leur page dédiée sur notre Site internet et app. Quand les informations du menu concernent des allergènes ou d’autres informations diététiques sur ces aliments, nous faisons de notre mieux pour publier ces derniers sur notre Site internet et app exactement comme elles figurent sur le menu du Partenaire conformément aux lois applicables dans le pays au sein duquel le Partenaire est établi. Les Partenaires sont tenus de mettre à jour les informations de leur menu lorsque des changements quelconques sont réalisés. Si vous, où la personne pour qui vous commandez, êtes sensibles aux allergies alimentaires ou intolérances, il est de votre responsabilité de vérifier les informations du menu du Partenaire sur le Site Internet avant de passer une commande auprès dudit Partenaire, afin de vous assurer que chaque partie du menu choisi convient à vos besoins spécifiques. Dans la mesure où il existe une case nommée « laissez une note pour le Partenaire » pendant votre passation de commande, veuillez ne pas utiliser ladite case pour fournir des détails sur les allergies ou intolérances alimentaires. Il est important que vous contactiez le Service Client en cas de doute quant à savoir qui peut à son tour contacter directement le Partenaire qui prépare votre repas, afin que vous puissiez vous assurer que votre commande et les produits demandés vous conviennent et ne présentent aucun risque pour votre santé.

Les Partenaires partenaires sont seuls responsables de toutes les informations du menu rendues disponibles sur le Site internet.

6.3 Action et Omission des Partenaires : Nous agissons en tant que mandataire à la vente et sommes responsables uniquement de l’organisation des Commandes, et, dans la plupart des cas du traitement du paiement. Nous ne sommes pas responsables des services que Vous recevrez des Partenaires.

En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement que :

- Nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Produits fournis par le Partenaire ;

- Nous nous efforçons de faire respecter les délais de préparation et livraison indiqués dans l’email de confirmation par le Partenaire ;

- Nous insistons auprès des Partenaires afin qu’ils acceptent et exécutent systématiquement toutes les Commandes des Clients et qu’ils confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et Nous Vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail. Les Partenaires ne sont pas obligés d’exécuter une Commande lorsque l’adresse est hors de leur rayon de livraison, ce dernier pouvant être modifié de temps à autres.

- Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le Client des droits d’origine légale qui sont les siens vis-à-vis du Partenaire ou de Nous-mêmes.

7.1 Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de la responsabilité pour un dommage qui serait généré par une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol ou qui en serait la conséquence. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de SNOKY Delivery est limitée dans les termes des articles ci-dessous.

7.2 Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du Site internet, ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que Vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.

8.2 Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l'imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.

8.2 Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l'imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.

8.3 Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

9.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).

Nous Vous préviendrons dès la survenance d’un Cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute Commande passée sur le Site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous Nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des Cas de force majeure mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

10.1 Politique de confidentialité : Nous nous engageons pour protéger vos informations privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de confidentialité et de respect de la vie privé sur la partie confidentialité.

10.2 Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter Notre « Politique d'Utilisation des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires sur notre site/application mobile.

10.3 Clause nulle : Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme nulle ou non opposable par une juridiction compétente ou par un texte législatif ou règlementaire, cette disposition sera supprimée sans que la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes n’en soit affectée, et les parties s'entendront pour la remplacer par une autre juridiquement valable, à moins qu'une telle nullité ou inopposabilité n'affecte la substance même des présentes ou ne modifie profondément son économie.

10.4 Accord intégral : Les CGPS constituent, avec tout document qu’elles visent l’intégralité des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du Site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.

10.5 Non-renonciation : Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas invoquer l’un quelconque des droits que lui confèrent les présentes ne sera pas considéré comme valant renonciation à ce droit et n’empêchera pas cette partie d’en invoquer l’application ultérieurement et à tout moment.

Ces CGPS sont soumises au droit algérien. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes CGPS, y compris le paragraphe ci-dessus, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.